Politiques de vente
La vente en ligne des produits est normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’EI Au trésor des cartes se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
L’EI Au trésor des cartes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
L’EI Au trésor des cartes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’acquisition des reproductions d’œuvre vendues sur le site ou en boutique ne vaut pas cession de leurs droits d’auteur.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’EI Au trésor des cartes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non présents en stock et provenant d’autres créateurs, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez ces derniers. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des créateurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, L’EI Au trésor des cartes vous en informera dès réception des informations reçues par les créateurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont liés à la dimension et au poids du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le client. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.
France : En moyenne 3 jours ouvrés.
Union Européenne : En moyenne 3 à 5 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison supérieur à 5 jours, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, l’EI Au trésor des cartes procédera au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par ses soins.
Les frais de réservation à la boutique sont gratuits. Les délais de mis à disposition des articles en boutique varient selon que le ou les produits soient disponibles immédiatement ou en commandes chez les créateurs le cas échéant.
Dans le cas d’une commande « Retrait en boutique avec paiement en ligne » ou « livraison », le fait de valider votre commande avec « PAIEMENT EN LIGNE » implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement des achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés :
- Pay pal
- cartes bancaires
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, l’EI Au trésor des cartes vous remboursera ou échangera les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, merci de bien vouloir prendre l’attache de l’entreprise par mail [email protected] ou en vous rendant à la boutique. Les produits doivent être retournés avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Les remboursements des produits dans les hypothèses évoquées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, la langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige seuls les tribunaux Français seront compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la boutique aux coordonnées indiquées dans la rubrique infos pratiques. Tout litige de consommation doit notamment être préalablement signalé à la boutique par écrit.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Mentions légales :
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